La microentreprise, ce n’est pas un statut d’entreprise, mais un régime fiscal comme : le régime microfiscal et le régime microsocial. Actuellement, il est très populaire à cause de sa simplicité et ses nombreux avantages. En effet, elle permet aux entrepreneurs individuels ou aux petites entreprises d’exercer son activité sans endurer la lourde tâche administrative et la complication des formalités. En tout cas, le régime microentreprise devrait respecter un certain seuil chiffre d’affaires. Qu’est-ce qu’une microentreprise et comment ça fonctionne ?
Qu’est-ce qu’une microentreprise ?
Une microentreprise est une entreprise individuelle qui est remplacée depuis le 1er janvier 2016 en un statut autoentreprise. Elle se caractérise par des régimes fiscaux et sociaux très simplifiés. Cela permet aux entrepreneurs de se concentrer uniquement sur son activité professionnelle. Une société individuelle peut choisir de suivre un régime de microentreprise pour son activité artisanale ou libérale ou commerciale, lorsqu’elle respecte les conditions légales. Ce régime a des avantages à offrir comme : un mode de calcul et paiement très simple des cotisations sociales et les impôts sur le revenu.
Le régime fiscal de la microentreprise
Dans le cadre d’une microentreprise, l’imposition est applicable aussi pour les microentreprises. Du point de vue fiscal, c’est une société individuelle imposée par l’impôt sur le revenu. La microentreprise se bénéficie d’un calcul forfaitaire de l’impôt. Ça signifie que le bénéfice imposable est calculé par tranche du montant total des encaissements d’un abattement forfaitaire pour les charges. On le calcule comme suit, avec le minimum d’abattement de 305euros :
71 % du chiffre d’affaires pour les activités fournitures de logement et achats-reventes
50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités des bénéfices industriels et commerciaux
34 % du chiffre d’affaires pour les bénéfices non commerciaux
Les microentreprises ont la possibilité de changer de régime fiscal et de changer pour le régime réel d’imposition, qui permet d’englober sur un seul paiement l’impôt sur les revenus et les cotisations sociales obligatoires. Pour bénéficier de ce régime, il faut respecter certaines règles. Les autoentrepreneurs ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée.
Le régime social de la microentreprise
Concernant le régime social, depuis la date du 1er janvier 2016, la microentreprise est frappée par défaut par le régime microsocial. Si l’entrepreneur ne demande pas de bénéficier du régime classique des travailleurs non-salariés. La cotisation à verser pour ce régime microsocial est le pourcentage du chiffre d’affaires qui change selon l’activité exercée. Donc si l’entreprise ne réalise pas de CA, l’entrepreneur ne paie pas de charge.