Le Royaume uni figure parmi les pays paradis fiscaux. Cela dit, les entreprises qui y sont enregistrées bénéficient d’un allégement de charge fiscale, mais pas que, leurs relations commerciales est des plus élargies. Ayant plus 110 conventions bilatérales, le pays promet un échange commercial fluide et des plus profitables. De ce fait, le business ne peut qu’être rentable. C’est sans doute la raison qui a poussé de nombreux entrepreneurs à y créer leur société offshore. D’un côté, ils tiennent à jouir de cette évasion fiscale, mais aussi, pour les entreprises nouvellement crées à se libérer des charges trop importantes du démarrage.
Mais qu’est-ce qu’une société offshore ?
La société offshore se distingue par sa gérance. Effectivement, l’adresse administrative et le lieu d’exercice de cette dernière se trouvent dans deux emplacements différents. En d’autres mots, elle est enregistrée dans une juridiction étrangère. De cette manière, ses principales opérations n’utilisent pas les dispositifs fiscaux de son pays d’accueil. Pour plus d’informations sur le sujet, visitez le site moinsdimpots.com.
Sachez, toutefois, que ce ne sont pas tous les types d’activités qui peuvent exploiter ce concept. La société offshore concerne entre autres l’exportation et l’importation, les prestations en ligne et le consulting. Pour ce qui est de sa structure juridique, il est possible d’enregistrer ces sociétés sous les natures Ltd, LP ou LLP ainsi que PLC. Pour ce qui est des avantages, les dirigeants de ces sociétés bénéficient, notamment, d’un taux d’imposition très faible, l’anonymat quant à leurs identités ainsi que la non-obligation d’un dépôt de compte.
Comment créer une société offshore au Royaume uni
Pour la création d’une société offshore au Royaume uni, la première étape à faire est la dénomination de celle-ci. Ensuite, il faut s’assurer à ce que le nom choisi y soit encore disponible. Pour ce faire, il suffit que celui-ci soit validé par le registre anglais des sociétés. Par la suite, il y a quelques documents à préparer pour, ensuite, les déposer aux autorités légales. Toutefois, cela est, toujours, précédé par la domiciliation de la société. Pour ce faire, le dirigeant doit louer un bien en son nom. Ainsi, l’adresse de ce dernier fera l’objet du siège social de sa future entreprise. Ce processus est obligatoire. Sans ce dernier, il est impossible d’immatriculer la société offshore.
Il convient, également, de souligner que l’immatriculation de la société se fait auprès de la « Compagnie House ». Effectivement, c’est l’équivalence du registre de commerce et des sociétés en France. À noter que cette démarche peut se faire aussi bien en ligne qu’en présentiel. Et une fois que vous recevrez votre licence commerciale ou de service, vous pouvez ouvrir directement votre compte bancaire offshore. Vous êtes libres de choisir entre les banques locales et internationales.
Les documents pour constituer une société offshore
Pour ce qui est des paperasses, le premier formulaire à remplir est l'« articles of association ». Dans celui-ci, est mentionnée l’activité principale de l’entreprise, les modalités de fonctionnement, les principaux actionnaires, le montant du capitale social, la rémunération des dirigeants ainsi que le nombre des salariés. Une fois terminé, le remplissage se poursuit avec le formulaire « memorandum of association ». Cette fois-ci, c’est les relations entre la société et ses tiers qui y sont décortiqués. Il s’agit, notamment, des contrats de prestations, d’approvisionnement de ces derniers.
D’autres documents sont, également, à joindre. Il s’agit des copies de passeports des actionnaires. Une fois toutes les procédures de créations de la société offshore achevée, son dirigeant est tenu à annoncer légalement l’existence de celle-ci. Attention ! Cette pratique est imposée par la loi anglaise. Sachez, toutefois, que vous pouvez faire appel à des professionnels dans la création d’entreprise. Ils peuvent effectuer toutes ses préparatoires à votre place.
Les lois pour la création d’une entreprise offshore
Sachez que comme tout autre pays, il y a des législations à respecter sur la constitution d’une société offshore. En premier lieu, le siège social de cette dernière doit être sur le territoire anglais. Ce bureau doit être occupé au moins par un représentant. Si ce dernier n’est pas originaire d’Angleterre, il est logique qu’il fasse une demande de visa de travail.
Certes, l’identité du dirigeant de l’entreprise peut rester anonyme. Cependant, le droit anglais stipule que les entreprises qui y sont enregistrées, leur fournissent une tenue de sa comptabilité. Cela dit, les factures d’achat et de ventes ou pièces justificatives du paiement des salaires des employés doivent être joins à la comptabilité. En revanche, la juridiction anglaise est souple quant aux résidences ou à la nationalité des actionnaires ou directeurs. Pour ce qui est de l’avantage fiscal, le pays promet une exonération de l’impôt sur le revenu, sur les plus-values ainsi que sur les dividendes obtenus à l’étranger. À noter, également, que l’impôt de la société est fixé à 19 %. Toutefois, après le Brexit, l’Angleterre a l’intention de le diminuer jusqu’à 15 %.