Qu’est-ce que la domiciliation ?

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Publié le : 01 décembre 20217 mins de lecture

La domiciliation est l’une des étapes les plus importantes de la création d’entreprise. En effet, c’est la première étape de toutes les démarches de création d’entreprise. Après avoir réalisé cette étape, vous obtenez un numéro matricule et un siège social. Grâce à elle, les entrepreneurs bénéficient d’une réduction sur le coût des démarches administratives dans le domaine fiscal. 

Domicilier une entreprise est une manière de déclarer officiellement son existence sur le marché. En quoi cette étape consiste vraiment ? Quelles sont les démarches administratives pour réussir la domiciliation d’entreprise ? 

Définition de la domiciliation

La domiciliation d’entreprise est une procédure obligatoire pour tous les entrepreneurs qui songent à créer des sociétés, des micro-entreprises ou des associations. Elle consiste à donner une adresse administrative à une entreprise. Il est également important de noter qu’une entreprise peut être domiciliée dans ses propres locaux, dans les locaux d’une autre entreprise, dans une adresse personnelle ou dans une adresse obtenue auprès d’une société de domiciliation comme sedomicilier.fr. Mais elle ne peut pas être forcément l’adresse d’activité de l’entreprise.

Après avoir réalisé cette étape, l’entreprise obtient un siège social officiel et une boîte postale où tout documents importants seront envoyés : factures, abonnements, contrats, devis, courriers… Cette adresse est utilisée dans les différentes activités de l’entreprise surtout dans les documents administratifs. C’est l’adresse fiscale et administrative d’une entreprise.

Domiciliation d’entreprise : une étape obligatoire dans la création

Domicilier une entreprise est une étape obligatoire pour toutes les personnes souhaitant créer une entreprise. En effet, la déclaration de l’adresse administrative de son entreprise est incontournable. Elle est également nécessaire afin d’avoir la possibilité d’obtenir une immatriculation d’entreprise. Pour qu’elle soit validée par le greffe, l’entrepreneur doit absolument fournir des preuves qui montrent une utilisation effective du siège social comme lieu de travail. 

Si la domiciliation d’entreprise est faite au domicile du chef, ce dernier sera obligé de fournir des documents notifiant son activité : facture, quittance de loyer…

Où domicilier son entreprise ?

Pour domicilier son entreprise, vous avez le choix entre plusieurs possibilités :

Domiciliation d’entreprise dans un domicile personnel

Que vous soyez locataire ou propriétaire de votre domicile actuel, vous avez tout à fait le droit de domicilier votre entreprise à votre adresse personnelle. Ce lieu sera ensuite le siège social de l’entreprise. 

Domicilier son entreprise dans un local dédié

Vous avez également la possibilité de domicilier votre entreprise dans un local commercial qu’il soit acheté ou loué. Mais veillez à ce que le local soit dédié spécialement à une activité commerciale.

Domiciliation d’entreprise dans un espace de coworking

L’entrepreneur peut intégrer son entreprise à un espace de coworking au début de ses activités. Il se peut que l’espace soit partagé avec d’autres entrepreneurs qui débutent comme lui. 

Domicilier une entreprise au siège social d’une autre entreprise

Ce choix est encore peu connu par le grand public, mais il est tout à fait possible de domicilier son entreprise au siège social d’une autre entreprise. Par ailleurs, une convention de mise à disposition de locaux est nécessaire afin de rendre possible cette situation.

Domiciliation d’entreprise dans une société de domiciliation

Dans le but d’obtenir une adresse administrative pour votre activité, l’entrepreneur a le choix de domicilier son entreprise dans une société de domiciliation. Mais cette option ne s’adresse pas à tout le monde. En effet, l’entrepreneur doit collaborer avec cette société pour la domiciliation de son entreprise. C’est une sorte de location qui nécessite un contrat de domiciliation avec la société en question. 

Domicilier une entreprise dans une pépinière d’entreprise

Une pépinière d’entreprise est une sorte de centre d’accueil pour toutes les jeunes entreprises. Elle accompagne le porteur de projet afin de lui donner la possibilité d’être domicilié au sein de la pépinière. 

Les avantages de la société de domiciliation

Parmi toutes ces solutions proposées, faire appel aux services d’une société de domiciliation s’avère être la meilleure solution pour commencer une vie d’entrepreneur accomplie. En effet, c’est une société agréée par la préfecture et fournit un siège social à une entreprise pour que cette dernière puisse obtenir une adresse postale, commerciale et administrative. Par ailleurs, une société de domiciliation doit répondre à plusieurs critères de base afin d’être éligible à exercer son activité :

  • Avoir un agrément préfectoral officiel
  • Avoir à sa disposition des locaux qui pourront accueillir les entreprises à domicilier
  • Avoir un numéro matricule au Registre du Commerce et des Sociétés

Faire appel aux services d’une société de domiciliation offre de nombreux avantages non-négligeables :

  • C’est une solution plus économique. La création d’une entreprise demande beaucoup d’investissement et il se peut que l’entrepreneur n’a plus les moyens pour acquérir de nouveaux locaux. Avec une société de domiciliation, il pourra obtenir un local conforme aux règlements de base et surtout ses besoins à prix accessible.
  • La flexibilité : l’entrepreneur n’a pas besoin de réaliser un contrat de bail ou d’acquisition d’un bien immobilier.

L’obtention d’une adresse prestigieuse dans un centre d’affaires où la protection de la vie privée fait partie des priorités.

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