Que dit la loi sur les cigarettes électroniques ?

À son arrivée sur le marché européen et français, il n’existait pas encore des restrictions à l’usage de la cigarette électronique. Il était, encore, possible de vapoter à n’importe quel endroit. Cependant, cela provoquait quelques problèmes avec le voisinage si bien que des règlementations ont été mises en place pour mieux encadrer le vapotage et pour mieux protéger la population non-fumeur. Il est, désormais, possible de trouver des endroits où il est interdit de fumer. Il est, donc, important de connaître ce que dit la loi sur les cigarettes électroniques.  

La cigarette électronique : interdite aux moins de 18 ans.

Même si la cigarette électronique est considérée par de nombreux spécialistes comme moins nocive que la cigarette traditionnelle, elle est régie comme cette dernière. En fait, la règlementation cigarette électronique stipule que tous les produits de vapotage sont interdits pour les moins de 18 ans. Cela concerne la cigarette électronique et les accessoires qui vont avec comme les e-liquides, les batteries et de bien d’autres encore. Le vendeur doit, toujours, vérifier l’âge de la personne qui vient dans son magasin afin d’éviter des problèmes. En effet, il faut, toujours, faire attention lorsque vous vendez de la cigarette électronique à un mineur, car la répréhension n’est pas réciproque. En effet, seule la vente du produit au mineur est répréhensible par la loi. Vous devrez, toujours, être vigilant en exigeant une pièce d’identité, car vous risquez de payer une amende de 135 euros jusqu’à 750 euros, selon les cas. En plus de ça, il est, aussi, interdit de fumer dans les lieux publics où des mineurs sont présents. Il en est de même pour les établissements qui hébergent des mineurs comme les écoles et les centres de formation.

Les endroits publics autorisés pour le vapotage.

À part la protection des mineurs contre le vapotage, la législation cigarette électronique n’interdit pas son usage dans des lieux publics même ceux qui ont des espaces fermés. En fait, la tâche d’interdire ou non le vapotage dans ces lieux publics est laissée au responsable de ces établissements. La raison en est que la fumée des cigarettes électronique ne contient en majeur parti que de la vapeur d’eau. Dans ce cas, le phénomène du tabagisme passif n’existe pas avec l’e-cigarette. Il est, donc, possible pour un vapoteur de brandir tout son matériel dans ces endroits publics sans aucun problème. Cela concerne les bars et les cafés, les hôpitaux, les administrations publiques et de bien d’autres encore. Cependant, avant de décider de fumer dans les lieux publics, vous devrez vous renseigner auprès des responsables ou des sites internet pour voir s’il est possible ou non de vapoter. En plus de ça, avant de sortir votre matériel de vapotage, vous devrez, aussi, vérifier si des mineurs se trouvent dans la salle. Toutes ces informations sont visibles sous forme d’affichage dans ces divers endroits, car le responsable doit informer à tout moment les occupants de la salle.

La loi sur la fabrication et la vente d’e-liquide.

L’e-liquide fait partie des composants très importants dans la cigarette électronique. Vous devrez en acheter pour pouvoir vapoter. Néanmoins, sa fabrication et sa vente sont très règlementées par la directive européenne appelée TPD ou Tobacco Product Directive. Cette directive a été introduite dans le droit français pour mieux contrôler la vente d’e-liquide. Il s’agit, surtout, d’un moyen de vérifier tous les e-liquides qui contiennent de la nicotine. Le but est de limiter au maximum le taux de nicotine disponible pour les vapoteurs. Pour cela, la loi interdit toute vente de flacon d’e-liquide plus de 10 ml surtout si le contenant contient de la nicotine. En fait, l’e-liquide ne doit pas contenir plus de 20 mg/ml de nicotine. Il en est de même pour les cartouches jetables qui sont aussi régies par la même législation. En plus de ça, la législation française essaie d’offrir à tous les consommateurs des produits de qualité et qui respectent toutes les normes imposées afin d’avoir une meilleure santé.        

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